Le Permis à 1€ par jour

Un candidat qui s’inscrit à l’examen du permis de conduire (A ou B) peut bénéficier d’une aide au financement de la formation.

La formation peut être suivie selon le mode classique d’apprentissage de la conduite.

S’agissant de la catégorie B, elle peut s’inscrire également dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite.

Le financement permis à 1€ par jour s’adresse aux jeunes âgés de 16 ans au moins et de 25 ans au plus, à la date de signature du contrat concerné.

Il se présente sous la forme d’un prêt à taux zéro souscrit auprès d’un établissement de crédit permettant au bénéficiaire de payer cette formation.

 

Ce prêt ne peut être attribué :

  • qu’une seule fois à un même bénéficiaire,
  • qu’à une personne n’ayant jamais été titulaire de la catégorie A ou B du permis de conduire.

 

L’attribution de l’aide est subordonnée au respect des conditions suivantes :

  • l’établissement prêteur doit avoir passé avec l’État une convention (pour respecter les modalités de gestion de la compensation et les conditions d’octroi des prêts),
  • le montant du prêt est versé par l’établissement de crédit sur le compte bancaire ou postal de l’établissement d’enseignement de la conduite,
  • le montant du prêt doit être égal à 800 € , 1000 € ou 1200 € sans excéder le montant inscrit dans le contrat de formation ou à 600 € dans le cas d’obtention d’une aide complémentaire directe de l’État ou d’une collectivité locale,
  • le remboursement du prêt est constitué du remboursement du capital sur la base de mensualités qui ne peuvent excéder 30 € ,
  • l’établissement de crédit apprécie sous sa propre responsabilité la solvabilité et les garanties de remboursement et peut demander une caution ou la participation d’un parent comme co-emprunteurs.  

 

Déroulement des étapes

  • Il faut choisir une école de conduite partenaire de l’opération permis à 1€ par jour (un logo est visible sur la vitrine de celles qui y participent et la liste peut être consultée sur le site des directions départementales des territoires). Après avoir déterminé le nombre d’heures prévisionnel nécessaire pour une bonne préparation, les enseignants établissent un devis pour la formation au permis de conduire. Le candidat signe alors un contrat de formation avec l’école de conduite.
  • Il faut se rendre dans une banque, un établissement de crédit ou un organisme associé (assurance, etc.) également partenaire, pour l’examen du dossier. L’acceptation du dossier dépend de l’établissement financier qui peut exiger des garanties et notamment demander au candidat un justificatif de revenus. Si ces derniers sont jugés insuffisants, l’établissement financier peut exiger une personne caution ou un co-emprunteur. Pour les mineurs, dans le cadre de la formation à la conduite accompagnée, ce sont les parents qui doivent emprunter.
  • Une fois accordé, et après le délai habituel de rétractation, le montant du prêt est versé à l’école de conduite.

N’hésitez pas à contacter votre auto école C2R conduite (PontonxTartas) pour tout informations supplémentaires

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