Règlement intérieur

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

                                                     SARL C2R CONDUITE

 

Applicable aux élèves en formation dans notre établissement d’enseignement de la conduite

 

 

Article 1 :

 

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles R 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code du Travail.

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité, les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux élèves et les droits de ceux-ci en cas de sanction, les modalités de représentation des élèves pour les stages supérieur à 200 heures.

Le présent règlement s’applique à tous les élèves inscrits à une formation dispensée par notre établissement d’enseignement de la conduite et ce pour toute la durée de la formation suivie.

 

Article 2 :   HYGIENE ET SECURITE

 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matières d’hygiène et de sécurité.

A cet effet toutes les consignes en vigueur au sein de l’établissement doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

 

Il est interdit aux élèves :

- de fumer dans les locaux de l’établissement et dans l’immeuble, y compris l’escalier et les toilettes, en application du décret n° 92-478 du 29/05/1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux d’usage collectif,

- d’introduire de la nourriture ou de prendre ses repas dans les locaux de l’établissement et dans l’immeuble, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’établissement,

- d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse, d’y introduire des boissons alcoolisées, des produits illicites ou dangereux,

 

Pertes, Vols, Dommages : l’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels de toute nature survenant dans les locaux de la formation ou dans le véhicule. Il appartient à chaque élève de veiller à ses objets personnels.

 

Consignes d’incendie : Conformément aux articles R 232-12-17 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les élèves.

 

Accidents : tout accident, même bénin, survenu dans le centre de formation doit être immédiatement déclaré par l’élève concerné, ou par les personnes témoins, au responsable de l’établissement.

 

Article 3 :   DISCIPLINE GENERALE

 

Il est interdit aux élèves :

- d’assister à une formation sans en avoir effectué le paiement,

- de quitter un cours sans motif légitime et sans autorisation du formateur, notamment pour un appel téléphonique,

- de gêner le bon déroulement du stage par l’utilisation de dispositifs ou appareils électroniques personnels, notamment d’un téléphone mobile qui devra être maintenu en mode « silencieux » pendant le déroulement de la formation,

- d’emporter un objet (livre, documentation…) sans autorisation,

- d’entrer dans le secrétariat sans la présence ou l’accord d’une personne référente de l’établissement,

 

Tenue et comportement : les élèves doivent se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et avoir un comportement correct et respectueux à l’égard de toute personne présente dans l’établissement.

 

Horaires et absences : une fréquentation régulière et ponctuelle de la formation est exigée de tous les élèves. Il est nécessaire de prévenir d’un éventuel retard à un rendez-vous, et une absence devra être dûment justifiée par écrit au responsable de l’établissement, sans rapport avec d’éventuelles conséquences pouvant résulter de cette absence.

 

Accès au lieu de formation : sauf autorisation expresse, les élèves ayant accès au lieu de formation pour suivre un cours ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, ni faciliter l’introduction de tierces personnes à l’établissement.

 

Enregistrement : il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer une formation.

 

Documentation pédagogique : la documentation pédagogique éventuellement remise est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

 

Article 4 :   SANCTIONS

 

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou de l’autre des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :

- avertissement écrit par le responsable de l’établissement ou de son représentant,

- suspension provisoire,

- exclusion définitive.

 

En cas de difficulté et après médiation, le responsable de l’établissement, après consultation de l’équipe pédagogique, peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation, pour l’un des motifs suivants :

- non paiement des frais de formation,

- attitude empêchant la réalisation du travail de formation,

- évaluation par l’équipe pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.

 

 

Article 5 :   PUBLICITE DU REGLEMENT

 

Le présent règlement est consultable dans les locaux de la formation.

 

Article 6 :   HORAIRES DE FONCTIONNEMENT

 

Ouverture des bureaux : TARTAS :     Lundi et Mercredi de 18h à 20h

Samedi de 10h à 12h

 

PONTONX :  Mardi et Jeudi de 17h à 20h

 

Test de code                 : TARTAS :    Lundi et Mercredi de 19h à 20h

Samedi de 11h à 12h

 

PONTONX : Mardi et Jeudi de 18h à 19h

Et de  19h à 20h

Formation pratique      : Du Lundi au samedi

de  8h à 19h

 

 

 

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